Le présent document a pour objet de permettre aux utilisateurs (ci-après désignés « les Utilisateurs ») d’être informés de l’utilisation de leurs données personnelles effectuée par la société « AG HÔTEL GRENETTE », S.A.S au capital de 1.000 euros, sise 17 Boulevard de Valmy, 42300 ROANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 912 993 532 (ci-après désignés « le Prestataire »), dans le cadre de l’utilisation du site internet du Prestataire à l’adresse : …………………..
La responsable du traitement des données désignée est la société « AG HÔTEL GRENETTE » qui est représentée par sa Présidente, la société « GEOFFREY MAISONHAUTE FINANCES », elle-même représentée par son dirigeant, Monsieur Geoffrey MAISONHAUTE.
IMPORTANT :
La société « AG HÔTEL GRENETTE » n’utilise les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :
– L’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur, et/ou
– Le respect d’une obligation légale, et/ou
– Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses données, et/ou
– L’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données de l’Utilisateur. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation des données par la société « AG HÔTEL GRENETTE ».
Les droits suivants sont accordés aux Utilisateurs :
L’Utilisateur peut exercer à tout moment ces droits en effectuant toute demande auprès de la société « AG HÔTEL GRENETTE », qui est joignable :
En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur est informé qu’il peut porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par l’intermédiaire des procédures suivantes :
Lors de sa demande de contact sur le site internet et/ou à l’occasion de sa passation de commande, l’Utilisateur est amené à compléter des champs notamment composés d’un nom, d’un prénom, d’un numéro de téléphone et d’une adresse Email valide.
Les données qui sont recueillies à l’occasion de la relation commerciale avec l’Utilisateur.
Cela concerne les données recueillies par l’intermédiaire de cookies, par l’intermédiaire des technologies standard d’Internet.
Les données collectées sont nécessaires à l’utilisation des services délivrés par la société « AG HÔTEL GRENETTE ».
Il est rappelé que l’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de changer d’avis et de retirer son autorisation à ladite collecte de données.
Lors de la connexion au site internet :
Ce sont les données personnelles fournies par l’Utilisateur ou recueillies afin de lui permettre de s’inscrire et d’utiliser les services. Elles comprennent : un nom, un prénom, un numéro de téléphone et une adresse Email valide.
Lors de l’utilisation des services :
Ce sont les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées lors de l’utilisation des services, elles peuvent comprendre :
– Les interactions avec les services proposés par la société « AG HÔTEL GRENETTE », tels que l’identification, les commentaires émis par l’Utilisateur ;
– Les interactions avec le service client ;
– Des données techniques telles que URL, adresses IP ;
– Le nom et le prénom de l’Utilisateur
– Sa date de naissance ;
– Sa nationalité ;
– Son adresse Email
– Son numéro de téléphone ;
– Ses coordonnées bancaires.
Ainsi que les informations sur les accompagnants de l’Utilisateur :
– Nom ;
– Prénom ;
– Date de naissance ;
– Les besoins spécifiques (par exemple : chambre aménagé handicapé …);
Le site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies ne seront pas collectés. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. À cet effet, la société « AG HÔTEL GRENETTE » fait apparaître sur son site internet un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.
La société « AG HÔTEL GRENETTE » ne collecte aucune donnée sensible concernant l’Utilisateur. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.
Lors de l’utilisation des services sur le site internet, la société « AG HÔTEL GRENETTE » traite les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’usage de différentes technologies, suivant la description, la base juridique et les catégories de données personnelles suivantes :
Motif du traitement des données personnelles de l’Utilisateur | Base juridique du traitement opéré | Catégories de données personnelles utilisées pour l’objectif du traitement |
Fourniture des services, du site internet, amélioration et personnalisation de l’expérience de l’Utilisateur | – Exécution du contrat, – Intérêts légitimes, – Consentement. | – Données d’inscription de l’Utilisateur, – Données d’utilisation des services par l’Utilisateur. |
Comprendre comment l’Utilisateur accède aux services, au site internet et comment il l’utilise, afin de garantir la fonctionnalité technique des services, développer de nouveaux produits et services. |
– Exécution du contrat, – Intérêts légitimes.
|
– Données d’inscription de l’Utilisateur, – Données d’utilisation des services par l’Utilisateur. |
Communications entre l’Utilisateur et le service clients. |
– Exécution du contrat, – Intérêts légitimes.
| – Données d’inscription de l’Utilisateur. – Données d’utilisation des services par l’Utilisateur. |
Fourniture de fonctionnalités, d’informations, de publicité ou de tout contenu à l’Utilisateur. |
– Consentement. | – Données d’utilisation des services par l’Utilisateur. |
Informations accessibles publiquement :
NÉANT
Personnes susceptibles d’avoir accès à vos données :
Les collaborateurs de la société « AG HÔTEL GRENETTE » membres des services administratifs, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, community management, marketing et commercial.
Les sous-traitants et organismes externes, qui assurent des prestations pour le compte de la société « AG HÔTEL GRENETTE », telles que la personnalisation des contenus du site, la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques, la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
Leur accès à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données lorsque la société « AG HÔTEL GRENETTE » a l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de sa structure.
Il est précisé que l’hébergement du site internet et des données personnelles est effectué chez :
Nom de l’hébergeur
….
Informations que la société « AG HÔTEL GRENETTE » peut partager :
– Le nom et le prénom de l’Utilisateur
– Sa date de naissance ;
– Sa nationalité ;
– Son adresse Email
– Son numéro de téléphone
– L’adresse IP
– Les cookies
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Elles sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien de services performants, la prise de décisions basée sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités, la conformité avec les obligations légales.
Les durées de conservation varient selon que la société « AG HÔTEL GRENETTE » a une relation de nature contractuelle en cours avec l’Utilisateur (client actif), ou que la société « AG HÔTEL GRENETTE » a eu par le passé, avec l’Utilisateur, une relation contractuelle (client inactif) ou qu’il n’y a jamais eu de relation de ce type (prospect).
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation des données.
En tout état de cause, la société « AG HÔTEL GRENETTE » révise régulièrement les informations détenues sur ses Utilisateurs.
Catégories de données | Finalités | Durées de conservation |
Données relatives à un prospect | ||
Ensemble des données | Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
Données relatives à un client actif | ||
Ensemble des données | Gestion du compte client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Données relatives à un client inactif | ||
Données d’identification et de contact | Envoi d’informations sur l’évolution des offres | 3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
Sur simple demande de l’Utilisateur, la société « AG HÔTEL GRENETTE » supprimera ou rendra anonyme les données personnelles afin que ce dernier ne puisse plus être identifié, sauf dispositions légales contraires, notamment dans les conditions suivantes :
– S’il existe une difficulté en cours avec l’Utilisateur concernant son compte, notamment un litige non résolu. Les données sont conservées le temps de la résolution du litige.
– La société « AG HÔTEL GRENETTE» est tenue de conserver les données personnelles du fait d’obligations juridiques, fiscales, de comptabilité. Les données sont conservées pendant la période légale qui s’impose.
– Si les données sont requises à l’effet de maintenir la sécurité des Utilisateurs.
NÉANT
La société « AG HÔTEL GRENETTE », en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
– La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs amenés à accéderLa société « AG HÔTEL GRENETTE » rappelle aux Utilisateurs, conformément à la règlementation applicable, qu’elle a mis en place un processus relatif au traitement des données des personnes mineures au sens du règlement européen. Ainsi, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement des données personnelles le concernant n’est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale.
En tout état de cause, la société « AG HÔTEL GRENETTE » fait ses meilleurs efforts, compte tenu des moyens technologiques disponibles, afin de ne pas recueillir de données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans, sans l’accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.
La société « AG HÔTEL GRENETTE » peut apporter, à tout moment, toutes modifications à la présente politique de confidentialité.
Dans une telle situation, l’Utilisateur en sera informé par l’intermédiaire de notifications adaptées, notamment par Email.
Par l’acceptation des présentes, l’Utilisateur autorise la société « AG HÔTEL GRENETTE » à procéder au traitement de ses données personnelles nécessaires au traitement de son dossier, dans les conditions et suivants les modalités convenues aux présentes.
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